Conditions générale de vente LIFT MTB

Condition générale de vente des moteurs pour vélo LIFT-MTB

Voila les conditions de vente des produits lift mtb.

Condition générale de vente des moteurs pour vélo et pièces vendu par LIFT-MTB (Qu’on appel aussi CGV ) font état des modalités de vente d’un bien ou d’une prestation de service par un vendeur pro..

Elles permettent d’encadrer les relations commerciales et “constituent le socle unique de la négociation commerciale” entre le vendeur et l’acheteur.(article L441-1 du Code de commerce).

Conditions d’utilisation du site et générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web lift-mtb.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
◾Notice légale permettant une identification précise des dirigent du site lift-mtb.com
◾présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
◾indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison, de douane et TVA… peuvent etre applicable notamment pour les livraisons en dehors de l’Europe.
◾Tout retour pour cause de non paiement des frais supplémentaires lié a l’importation du produit ne sera pas accepter.
◾indication des modalités de paiement et de livraison
◾l’existence d’un droit de rétractation
◾la durée de validité de l’offre ou du prix.
1.L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société lift-mtb au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société lift-mtb.

Article 5 : Signature électronique

Le “clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques par les représentant de lift-mtb dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : lift-mtb présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société lift-mtb ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande via mail personalisé. Les prix sont TTC pour l’union européenne et les prix sont hors taxes pour les ventes hors union européen, les éventuels droit et taxe d’importations sont a la charge de l’acheteur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du processus de commande. Le consommateur garantit à la société lift-mtb qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. lift-mtb se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. le representant legal de lift-mtb se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société lift-mtb a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit par un autre de même valeur.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur son compte client au moment de sa commande, ou en point relais le plus proche.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société, dans un délai d’une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir une facture au format PDF à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en se rendant dans son compte sur la boutique dans la section « Historique de vos commandes ».
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La poste Colissimo Suivi / UPS / chronopost. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail d’information ainsi ainsi qu’un lien et un numéro qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
La société lift-mtb ne fait aucune expédition les samedi, dimanche, lundi et jour férié.

Les colis sont généralement expédiés entre 48h et 10 jours après réception de votre paiement si l’article est disponible. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi / ou UPS point relais / voir chronpost point relais. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Vous serez averti par mail ou pas SMS de l’arrivée du colis en point relais.

Si l’envoie et chez vous et que vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur ou le livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste ou point relais pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi ou autre moyen de transport que nous utilisons sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste ou le transpoteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à notre service client:
LIFT-MTB
33 avenue de toulon
83400 HYERES

Article 14 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de lift-mtb.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société LIFT-MTB pourra être faite :
– en priorité par mail du mardi au vendredi de 14h30 à 19h00,
– en vous connectant sur notre site dans la rubrique “Contact” où, vous pourrez nous poser votre question au service client en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les responsables de la marque et du site lift-mtb de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, les responsables de la marque et du site lift-mtb attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux responsables de la marque et du site lift-mtb dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à notre adresse.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client des responsables de la marque et du site lift-mtb.

Les frais d’envoi sont à la charge du client.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que les responsables de la marque et du site lift-mtb n’est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client des responsables de la marque et du site lift-mtb
– en priorité par mail du mardi au vendredi de 14h30 à 19h00,
– en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact ».
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse qui vous sera indiquer après acceptation, il est a la charge du client de prendre les mesures nécessaires en terme d’assurance retour et d’emballage du colis afin d’éviter tout litige.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé , utilisé , ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d’éventuel taxes, frais d’importation et/ou d’exportation . Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’excercice du droit de rétractation, les responsables de la marque et du site lift-mtb ferons tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou virement bancaire.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité aux responsables de la marque et du site lift-mtb pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels les responsables de la marque et du site lift-mtb intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire aux responsables de la marque et du site lift-mtb dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers des responsables de la marque et du site lift-mtb, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 23 : Modification des conditions générales de vente

les responsables de la marque et du site lift-mtb se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de litige et à défaut d’accord, les parties saisiront le Tribunal de Commerce de toulon (var / France).

article 24 :

Attention les kit LIFT-MTB ne sont pas homologué pour une utilisation sur route ouverte si il ne sont pas équipé d’un système de bride a 25km/h.

Nous vous rappelons de déclarer l’acquisition (ou de modifier une précédente déclaration d’acquisition)pour votre vélo équipé du système lift-mtb au même titre qu’une mini moto, un mini quad ou de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur, dont la vitesse peut excéder 25 km/h par construction, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique.

La déclaration est réalisée auprès du Bureau de la Sécurité et de la Réglementation Routière du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-mini-moto-mini-quad.html