Homologation d’un vélo transformé en électrique
Un vélo transformé en électrique est-il homologué ?
Les dernières règles en vigueurs Publié le 29 septembre 2020 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et le 30 mai 2022 son simples, Il est tout a fait légal de transformer son vélo en vélo électrique sous certaine conditions, voila un article extrait du site :
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14325
Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l’équipant d’un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d’installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? Service-public.fr vous les rappelle.
Vous pouvez électrifier votre vélo et circuler sur la voie publique à condition que :
- Sa puissance maximale soit de 250 W ;
- Sa vitesse maximale soit de 25 km/h ;
- L’assistance ne se déclenche qu’au pédalage et se coupe à l’arrêt du pédalage. Il est cependant autorisé de mettre en place une assistance au démarrage sans avoir recours au pédalage mais elle ne doit pas excéder 6 km/h.
Dans ces conditions, il est inutile de l’immatriculer.
Homologation – Textes de référence
Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
En conclusion un kit électrique de plus de 250 W ou disposant d’un accélérateur manuel comme le kit LIFT-MTB version tout terrain modifie les caractéristiques de votre vélo, on considère donc qu’il ne sera pas légal d’utiliser le kit électrique sur route ouverte.
Nous proposons, une option homologation kit électrique pour vélo, qui permettra de modifier tout les kit LIFT MTB depuis 2012 (V1 / V2 / V3/ V4 ), en coupant l’assistance au delà de 25km/h, et muni uniquement d’un capteur pédalier pour gérer la puissance.
Donc muni de cette option le kit LIFT MTB sera conforme aux réglementation en vigueur.
Texte officiel sur l’homologation des vélo électriques.
“Les bicyclettes pour lesquelles la source d’énergie principale n’est pas musculaire (assistance actionnée sans pédaler et/ou demeurant en fonction au-delà de 25km/h) sont à assimiler soit à des cyclomoteurs (s’ils sont destinés à circuler sur les voies publiques, ils doivent êtres soumis aux mêmes exigences de réception que les cyclomoteurs), soit à des mini-motos (exigences de la directive « machine » (2006/45/CE) et loi 2008-491 du 26 mai 2008 (code la route L321-1 et suivants)).
En conséquence, les vélos équipés de kits de motorisations sont assimilés à des engins motorisés non réceptionnés et réservés à un usage exclusif sur circuit homologué ou « terrain adapté » au sens du décret n°2009-719 du 17/06/2009.
Restrictions d’usage de ces engins :
– aux seules voies non-ouvertes à la circulation publique
– aux mineurs de moins de 14ans
Le décret n°2008-1455 du 30/12/2008 spécifie qu’il est obligatoire de déclarer le véhicule, auprès du Bureau de la Sécurité et de la Réglementation Routière du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Les usagers qui circuleraient sur les voies publiques seraient susceptibles d’être sanctionnés (articles L 321-1 et suivants du code de la route). Ces véhicules peuvent être saisis et confisqués par les forces de l’ordre.”
Certaines villes (comme Bordeaux, Paris et Toulon) proposent des aides à l’électrification d’une bicyclette classique. Pour vous renseigner, contactez votre mairie .
“En application de l’arrêté du 27 mars 2006 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements, les vélos bénéficiant d’une assistance faisant appel à un moteur de plus de 250w ou pour lesquels l’assistance se poursuit au delà de 25km/h doivent être réceptionnés pour pouvoir circuler sue la voie publique. Dès lors, ces véhicules sont assimilés à des cyclomoteurs ce qui implique que leur utilisation nécessite le port d’un casque homologué, la détention du BSR (ou du permis de conduire adéquat), qu’il y a obligation d’assurance et que ces vélos ne peuvent emprunter les piste cyclables.”
